Conditions générales d'utilisation
Conditions
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site
notrebudgetcommun.com, exploité par la Société. En naviguant sur le site ou en utilisant ses services,
l'utilisateur accepte sans réserve l'ensemble des dispositions ci-dessous. Il est invité
à les lire attentivement avant toute utilisation.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de
l'utilisation des services proposés sur le site. Elles s'appliquent à tout utilisateur,
qu'il soit visiteur occasionnel ou utilisateur régulier, et prévalent sur toute autre
stipulation contraire, sauf accord écrit préalable de la Société. L'objet principal du site
est de fournir des ressources et des outils de communication budgétaire destinés aux couples
résidant au Canada.
2. Accès au site et disponibilité
La Société s'efforce de maintenir le site accessible de manière continue, mais ne peut
garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de
maintenance technique, de mise à jour ou de force majeure. La Société décline toute
responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire ou de perte de données résultant de
l'utilisation du site. L'utilisateur est responsable de la configuration de son matériel
informatique et de sa connexion Internet.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, incluant mais sans s'y limiter les textes,
images, graphiques, logos, icônes et logiciels, est la propriété exclusive de la Société ou de
ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou
adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation
préalable écrite, est strictement interdite. Toute exploitation non autorisée constitue une
contrefaçon sanctionnée par les lois applicables.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa
destination. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du site,
d'introduire des virus ou logiciels malveillants, de collecter des données personnelles
d'autres utilisateurs sans autorisation, ou de diffuser des contenus illicites,
diffamatoires ou contraires à l'ordre public. L'utilisateur est seul responsable des
informations qu'il communique et des conséquences de leur divulgation.
5. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent pas des
conseils professionnels personnalisés. La Société ne saurait être tenue responsable des
décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations. En aucun cas la
responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes de
profits ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le
site. Les résultats peuvent varier d'un utilisateur à l'autre.
6. Liens hypertextes et sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. La Société
n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu,
leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'activation d'un lien vers un
site tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter
les conditions applicables à ces sites avant toute interaction.
7. Modification et résiliation
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il incombe à
l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. En cas de non-respect
des présentes conditions, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès
de l'utilisateur au site, sans indemnité ni préavis.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de résidence de
l'utilisateur au Canada, ainsi que par les lois fédérales applicables. Tout litige relatif à
l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction
compétente du lieu où réside l'utilisateur, sauf disposition légale impérative contraire. En
cas de contradiction entre les versions linguistiques, la version française prévaudra.
9. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une
juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur plein effet. L'absence
d'exercice par la Société d'un droit ou d'un recours prévu dans les présentes
conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. Les titres des sections sont
fournis pour des raisons de commodité et n'affectent pas l'interprétation des
dispositions.